Appel à initiatives 2026
Axe 1 Robustesse démocratique
Cycle de financement 2026
En 2026, nous passons à l’échelle avec une enveloppe globale de 800 000 €, déployée sur trois axes thématiques selon des modalités de soutien spécifiques à chacun.
Axe 1 — Robustesse démocratique
Appel à initiatives ouvert, ciblé sur les enjeux de protection de l’espace civique et de l’État de droit, destiné aux organisations structurantes à l’échelle nationale.
Cet appel vous concerne
Axe 2 — Pouvoir citoyen
Associations locales portées par des groupes marginalisés, identifiées directement par le Fonds sur les territoires prioritaires.
Sur invitation uniquement
Axe 3 — Amplification digitale des récits pro-démocratie
Programme pilote sur identification directe d’associations (sans appel public) centré sur l’amplification de récits pro-démocratie et plus particulièrement la lutte contre les mouvements les sphères masculinistes et leur impact sur les prochaines élections
Sur invitation uniquement
Les axes 2 et 3 sont couverts sur invitation uniquement. Aucune candidature spontanée n’est acceptée ; nous ne sommes malheureusement pas en capacité de répondre aux sollicitations directes.
Pourquoi cet appel à initiatives ?
Les démocraties font face à des pressions croissantes : rétrécissement de l’espace civique, remise en cause de l’indépendance de la justice, multiplication des procédures-bâillons contre les associations, attaques contre la liberté de la presse. En France comme en Europe, les acteurs intermédiaires — associations, journalistes, lanceurs d’alerte, défenseur·ses des droits — sont de plus en plus exposés.
Cet appel à initiatives vise à renforcer les associations qui préservent et renforcent l’ossature de notre démocratie : celles et ceux qui défendent les droits en justice, protègent les militant·es, renforcent les capacités du tissu associatif et documentent les atteintes à nos libertés fondamentales.
Ces enjeux prennent une résonance particulière à l’approche des échéances électorales, moment où la vitalité du débat public, l’indépendance des contre-pouvoirs et la protection des libertés civiques sont plus que jamais décisives.
« La démocratie n’est pas un acquis, c’est une pratique quotidienne qui se construit, se protège et se réinvente. Cet appel à initiatives traduit notre engagement concret à soutenir les acteurs qui tiennent ce travail dans la durée. »
Ce que nous finançons
Cet appel à initiatives est centré sur l’axe Robustesse démocratique. Nous soutenons les associations d’intérêt général qui contribuent de manière structurelle à la vitalité de l’espace civique, à la défense de l’État de droit et à la protection des acteurs de la société civile exposés (individus, groupes ou organisations : associations de défense des droits, collectifs citoyens, journalistes et médias indépendants, lanceurs d’alerte, syndicats, avocats menant des actions de contentieux d’intérêt général, réseaux de solidarités, organisations intervenant auprès de publics minorisés, personnalités engagées exposées médiatiquement…).
1. La défense juridique et le contentieux stratégique
- Recours devant les juridictions administratives contre des décisions restreignant le droit de manifester, la liberté d’association ou le droit à l’information.
- Litiges stratégiques ciblés pour créer des précédents favorables aux droits fondamentaux.
- Défense pénale des militant·es, journalistes et lanceurs d’alerte poursuivi·es pour leur action.
- Veille et recours contre les procédures-bâillons visant à épuiser financièrement les associations.
2. La protection des défenseur·euse·s des droits
- Protection numérique : sécurité des communications, formation à la protection des données.
- Accompagnement psychologique des militant·es en épuisement ou sous pression judiciaire.
- Protection physique et mise à l’abri en cas de menace directe.
- Soutien juridique d’urgence.
3. Le renforcement des capacités associatives et l’appui aux coalitions
- Accompagnement et formation collective des responsables associatifs exposés (protection numérique, juridique, psychologique, physique).
- Construction, structuration et animation de coalitions pour la défense des droits et la protection de l’espace civique.
- Observation et documentation : suivi législatif des restrictions des libertés associatives et des pressions sur la société civile.
Qui peut candidater ?
Cet appel s’adresse aux associations d’intérêt général qui œuvrent en France hexagonale et Outre-Mer.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Forme juridique : Association loi 1901 ou équivalent à but non lucratif.
Incarnation de l’intérêt général : Action à caractère social, éducatif ou culturel. Activité non lucrative, adressée à un cercle non restreint, avec une gestion désintéressée.
Territoire et échelle d’action : France — organisations structurantes à l’échelle nationale.
Mission : Contribution active à la protection de l’espace civique, de l’État de droit ou des acteurs de la société civile exposés, conformément à l’appel à initiatives du programme Robustesse Démocratique.
Gouvernance : Démocratie interne effective, place des premiers concernés dans les instances.
Quels sont les critères d’exclusion ?
- Les organisations dont les valeurs ou pratiques contreviennent aux principes démocratiques, à l’égalité ou aux droits fondamentaux.
- Les organismes publics ou para-publics.
- Les partis politiques, les organisations partisanes et les projets associatifs à vocation électorale.
- Les associations dont l’activité principale est menée hors de France.
- Les associations confessionnelles dont l’action principale est cultuelle.
- Les associations dont le budget annuel dépasse 2 millions d’euros.
- Les fonds de dotation intermédiaires redistributeurs.
- Les actions ponctuelles sans dimension de durée ou de structuration (festival, rencontre, conférence).
- Les activités journalistiques des médias indépendants, entreprises de presse, ou projets portant uniquement sur la production de film ou de documentaire.
- Les actions de recherche académique ou publication de rapport sans application ou diffusion large.
Quelles actions sont prioritaires ?
Nous donnons la priorité aux actions qui ciblent ou soutiennent les personnes et groupes les plus menacés par les atteintes à la démocratie, notamment les personnes discriminées ou marginalisées sur la base du genre, de l’origine réelle ou présumée, de la situation sociale, du handicap ou du lieu de résidence.
Nos modalités de soutien
50 000 € sur 2 ans
(2027–2028)
soit 25 000 €/an
Financement
non fléché
Soutien
pluriannuel (2 ans)
Accompagnement
extra-financier &
mise en réseau
Notre financement est non fléché : nous faisons confiance aux associations pour utiliser les fonds là où elles en ont le plus besoin. Un soutien pluriannuel sur 2 ans leur permet de planifier et d’agir dans la durée, sans pression de résultat à court terme.
Nos boussoles de sélection
Les dossiers seront évalués par un jury indépendant composé d’expert·es issus du monde associatif, académique et philanthropique. L’évaluation portera sur quatre dimensions :
Qu’entendez-vous par « pertinence stratégique » ?
Une mission clairement formulée, alignée avec les priorités de l’axe Robustesse démocratique, et une capacité à expliciter l’impact recherché sur la vitalité démocratique, l’espace civique ou la défense de l’État de droit.
Qu’entendez-vous par « qualité organisationnelle » ?
Une structure solidement ancrée dans son territoire ou son champ d’action, capable de s’appuyer sur des alliances actives, des partenariats durables, des réseaux ou des coalitions qui renforcent la portée de son engagement.
Qu’entendez-vous par « inclusion et gouvernance » ?
Une vie démocratique interne où les personnes les plus directement touchées ont voix au chapitre, et une sensibilité aux façons dont les inégalités s’entrecroisent.
Qu’entendez-vous par « complémentarité d’action » ?
Une attention portée à la diversité des organisations soutenues, par leurs thématiques, leurs approches, leurs territoires et les publics concernés, ainsi qu’à la capacité du fonds à intervenir là où son soutien peut faire une différence significative, en complémentarité avec les autres financeurs.
Calendrier de l’appel à initiatives
Ouverture de l’appel
30 juin et 6 juillet 2026 :
Webinaires d’information, questions / réponses avec l’équipe de l’appel à initiatives
15 juillet 2026 :
Clôture de la réception des formulaires de manifestation d’intérêt
Semaine du 27 juillet 2026 :
Notification aux associations présélectionnées pour la deuxième étape et envoi du dossier complet à remplir
28 juillet – 17 août 2026 :
Dépôt des dossiers complets (deuxième phase)
17 août 2026 :
Clôture des candidatures complètes
16, 17 et 18 septembre 2026 :
Entretiens avec les associations présélectionnées
Semaine du 5 octobre 2026 :
Annonce publique des associations retenues ou partenaires
Après octobre 2026 :
Signature des conventions de partenariat et versement des fonds en deux tranches
Note de processus
Phase 1 : Manifestation d’intérêt (avant le 15 juillet) : formulaire court permettant une première sélection.
Phase 2 : Dossier complet (28 juillet au 17 août) : les associations présélectionnées sont invitées à soumettre un dossier détaillé, suivi d’un entretien en septembre.
Toutes les candidatures reçoivent une réponse. Les fonds sont versés après signature de la convention de partenariat.
Comment candidater ?
Les candidatures sont à soumettre exclusivement via le formulaire en ligne disponible sur notre site.
Si vous n’avez pas obtenu les réponses lors du webinaire, vous pouvez adresser vos éventuelles questions à l’équipe du Fonds pour la Démocratie : contact@fondspourlademocratie.org
Informations relatives à la protection de vos données
Responsable de traitement : Fonds pour la Démocratie, fondation reconnue d’utilité publique.
Finalité du traitement : Traitement de votre candidature au sein de l’Appel à Initiatives 2026 – Axe 1 Robustesse démocratique, y compris l’évaluation de votre demande, la sélection des bénéficiaires et le suivi administratif du projet.
Base légale : Intérêt légitime du Fonds pour la Démocratie à gérer et à évaluer les candidatures à son appel à initiatives.
Données collectées : Informations relatives à votre structure (identité, statut juridique, données de contact), données financières et administratives fournies dans votre dossier.
Destinataires : Les données sont traitées par les équipes du Fonds pour la Démocratie et partagées, si nécessaire, avec les partenaires chargés de l’évaluation et du suivi du projet.
Durée de conservation : Vos données et documents justificatifs seront conservés jusqu’au lancement du prochain appel à initiatives, conformément à nos obligations légales.
Vos droits : Vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, contactez : contact@fondspourlademocratie.org
Les documents justificatifs seront stockés sur les serveurs sécurisés du Fonds pour la Démocratie.